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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour DMARC GUY

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Bienvenue chez DMARC GUY, un service de Solutions LastSpam Inc. (« nous », « notre » ou « nos »), Saint-Eustache (Québec) J7R 6J9, Canada — un fournisseur de solutions de conformité et de délivrabilité des courriels. En accédant ou en utilisant notre site web, nos services ou nos outils (collectivement, les « Services »), vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

1. Acceptation des conditions

En utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité juridique de conclure cet accord. Si vous utilisez les Services au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez avoir l’autorité de lier cette entité à ces CGU.

2. Description des Services

DMARC GUY fournit des outils et des services destinés à améliorer la conformité, la sécurité et la délivrabilité des emails, y compris, mais sans s’y limiter, l’analyse des politiques DMARC et les solutions d’authentification des emails. Nous nous efforçons d’améliorer les performances et la conformité de vos emails avec les normes de l’industrie, telles que DMARC, SPF et DKIM.

3. Absence de garantie de résultats

Bien que DMARC GUY fasse tout son possible pour améliorer la conformité et la délivrabilité de vos emails, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques. La délivrabilité et la conformité des emails dépendent de divers facteurs hors de notre contrôle, notamment les fournisseurs de services email tiers, les configurations des utilisateurs et les politiques externes. Vous reconnaissez que :

  • Nous ne sommes pas responsables des impacts négatifs, pertes ou dommages qui pourraient survenir pendant ou après l’utilisation de nos Services.
  • Toute modification de votre infrastructure ou de vos politiques email basée sur nos recommandations est effectuée à vos propres risques.

4. Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations précises et complètes lors de l’utilisation de nos Services.
  • Utiliser nos Services en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
  • Ne pas utiliser nos Services à des fins illégales, nuisibles ou non autorisées.
  • Ne pas tenter de désosser, pirater ou interférer avec nos Services.

5. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, DMARC GUY, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation des Services, y compris toute perte de données, interruption d’activité, perte de profits ou perte financière résultant de problèmes de délivrabilité ou de conformité des courriels.

Lorsque la responsabilité ne peut être légalement exclue, notre responsabilité totale cumulative pour l’ensemble des réclamations liées aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) 100 $ CAD.

Rien dans ces CGU n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit québécois, notamment la responsabilité pour faute lourde ou intentionnelle, ou pour préjudice corporel ou moral.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager DMARC GUY de toute responsabilité pour toute réclamation, perte ou dommage, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation des Services ou de la violation de ces CGU.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services à notre discrétion, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris la violation de ces CGU. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

8. Modifications des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les CGU mises à jour sur notre site web ou par email. Votre utilisation continue des Services après ces modifications constitue une acceptation des CGU révisées.

9. Loi applicable

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces CGU sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, province de Québec, qui auront compétence exclusive, sous réserve du droit impératif d’un consommateur d’intenter un recours dans le district de son domicile.

10. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

Voir aussi notre Politique de confidentialité.